Analyse de faisabilité

instaurer un moratoire interdisant la création de tout nouvel impôt pendant le mandat et baisser les impôts de production.

OUI, MAIS…

Légalement possible, mais des freins budgétaires et politiques peuvent compliquer la mise en œuvre.

Confiance méthodologique : 70 % · Comment c’est calculé · 23 octobre 2026

Personnalité
Édouard Philippe
Date
14 octobre 2026
Sujet
Fiscalité

En 20 secondes

Légalement possible, mais des freins budgétaires et politiques peuvent compliquer la mise en œuvre.

Pourquoi nous arrivons à cette conclusion

La proposition d'instaurer un moratoire interdisant la création de nouveaux impôts est réalisable dans le cadre juridique actuel, car elle ne contrevient pas à la Constitution. Cependant, la baisse des impôts de production pourrait rencontrer des obstacles budgétaires, nécessitant des ajustements dans les finances publiques. De plus, l'acceptation politique de telles mesures pourrait être difficile à obtenir, ce qui constitue un frein à leur mise en œuvre effective.

Sources

  1. Recherche Légifrance — moratoire sur les nouveaux impôts et baisse des impôts de production Mesure anal
    Légifrance · Source primaire
  2. Recherche Vie publique — moratoire sur les nouveaux impôts et baisse des impôts de production Mesure anal
    Vie publique · Rapport / institution
  3. Recherche Facebook — Édouard Philippe
    Facebook · Média — contexte
  4. Recherche Franceinfo — Édouard Philippe
    franceinfo · Média — contexte
  5. Recherche Google Actualités — Édouard Philippe
    Google Actualités · Média — contexte
  6. Recherche Le Monde — Édouard Philippe
    Le Monde · Média — contexte
  7. Recherche X / Twitter — Édouard Philippe
    X (Twitter) · Média — contexte
  8. Recherche YouTube — Édouard Philippe
    YouTube · Média — contexte

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Historique des versions

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