Analyse de faisabilité
plafonner les héritages afin que personne ne puisse hériter de plus de 12 millions d’euros.
Bloquée sous la forme annoncée par le droit actuel.
Confiance méthodologique : 90 % · Comment c’est calculé · 28 octobre 2026
- Personnalité
- Jean-Luc Mélenchon
- Date
- 28 octobre 2026
- Sujet
- —
En 20 secondes
Bloquée sous la forme annoncée par le droit actuel.
Pourquoi nous arrivons à cette conclusion
Sources
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EUR-Lex — droit de l’Union européenne
EUR-Lex · Source primaire
-
Recherche Légifrance — plafonner les héritages Mesure analysée (paraphrase du programme L’Avenir en com
Légifrance · Source primaire
-
Union européenne
Union européenne · Source primaire
-
Recherche Vie publique — plafonner les héritages Mesure analysée (paraphrase du programme L’Avenir en com
Vie publique · Rapport / institution
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