convoquer une Assemblée constituante pour une 6e République, après référendum, avec référendum d’initiative citoyenne (RIC) pour proposer, abroger ou révoquer.

En 20 secondes

Possible via révision constitutionnelle (art. 89) et/ou référendum, mais pas par décision présidentielle seule.

Pourquoi nous arrivons à cette conclusion

Sources

1. Assemblée nationale
   Assemblée nationale · Source primaire
2. Constitution du 4 octobre 1958 (texte en vigueur)
   Conseil constitutionnel · Source primaire · 04/10/1958
3. EUR-Lex — droit de l’Union européenne
   EUR-Lex · Source primaire
4. Légifrance — droit français
   Légifrance · Source primaire
5. Recherche Légifrance — Assemblée constituante pour une 6e République Mesure analysée (paraphrase du pro
   Légifrance · Source primaire
6. Sénat
   Sénat · Source primaire
7. Union européenne
   Union européenne · Source primaire
8. Recherche Vie publique — Assemblée constituante pour une 6e République Mesure analysée (paraphrase du pro
   Vie publique · Rapport / institution
9. Recherche Facebook — Jean-Luc Mélenchon
   Facebook · Média — contexte
10. Recherche Franceinfo — Jean-Luc Mélenchon
    franceinfo · Média — contexte
11. Recherche Google Actualités — Jean-Luc Mélenchon
    Google Actualités · Média — contexte
12. Recherche Le Monde — Jean-Luc Mélenchon
    Le Monde · Média — contexte
13. Recherche X / Twitter — Jean-Luc Mélenchon
    X (Twitter) · Média — contexte
14. Recherche YouTube — Jean-Luc Mélenchon
    YouTube · Média — contexte

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Historique des versions

• Version 2 — 28/10/2026 · cli_edit: La 6e République et le RIC exigent une révision ; le président ne peut pas convoquer une constituante unilatéralement.
• Version 1 — 28/10/2026